Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025.

[T] [V] au titre de la législation professionnelle, Débouté la société [1] de son recours, Confirmé l'opposabilité à la société [1] de la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon aux fins de contester la décision de rejet implicite de la CPAM de la Vendée à la suite de sa contestation de la prise en charge au titre de la législation

au syndicat des copropriétaires : - la somme de 6 266,09 euros au titre des charges courantes et charges travaux du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (appel 1er mois inclus) avec intérêts au taux légal

SNOP maintient à titre principal sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [K], représentant légal de la société [S] [K] Consulting, spécialisée dans la supplémentation nutritionnelle, a découvert fortuitement puis

Or, nous avons découvert que vous aviez gravement manqué à vos obligations légales et contractuelles en la matière : 1.

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rarivoson, avocat de la SARL Proptech. Considérant ce qui suit : 1.

Diagnostic de l'Habitat Français à payer à Madame [W] [E] et Monsieur [I] [P] : - la somme de 33.906,09 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice matériel avec intérêt au taux légal

parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

[G] [L] et Mme [I] [L], en qualité de représentants légaux de l'enfant [V] [L], aux dépens ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 janvier 2025 de M.

[J] [O] et Mme [R] [O], en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [O], au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00170 APPELANTS Monsieur [W] [Z] et Madame [N] [G] agissant en qualité de représentants légaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de

compte personnel de [F] [G], - dire et juger que Madame [N] devra assortir ce rapport de la somme de 154 790 euros à titre principal, ou 123 948,43 euros à titre subsidiaire, des intérêts au taux légal

maire de Montluçon à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail de la nouvelle directrice de la communication ; 2) les annonces légales

THAGASTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [...] [...]