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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e8
14 mars 2001
14 mars 2001
VENON s'est trouvée en arrêt de maladie , d'autre part, qu'elle a été engagée en qualité de commerciale VRP salariée par la Société LEXEL à QUISSAC(30) selon contrat de travail du 26 février 2000 avec
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558e
14 mars 2001
14 mars 2001
VENON s'est trouvée en arrêt de maladie , d'autre part, qu'elle a été engagée en qualité de commerciale VRP salariée par la Société LEXEL à QUISSAC(30) selon contrat de travail du 26 février 2000 avec
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85968
18 octobre 2001
18 octobre 2001
ès qualités de liquidateur domicilié en cette qualité xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIS représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître SAINT CENE, avocat plaidant pour le Cabinet COURTOIS LEBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685b
6 février 2003
6 février 2003
Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assisté de Me BASTIN substituant Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
7 février 2011
né le 10 Avril 1972 à LYON (69003) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY ROCHE LEBEL et Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
LEMEELe greffier, C.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01943_20220804
4 août 2022
4 août 2022
LEMEELe greffier, C.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6794815e0175ed452fca5986
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MAE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [M] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude LENNE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
26 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représentée par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur
Source officielle18e Chambre
61628540c10e2193c5780a46
27 juin 2013
27 juin 2013
SNCM C/ [J] [D] DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - Me Samuel LEBEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
19 janvier 2011
MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me LEBEL-NOURISSAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
né le 08 Décembre 1948 à OUTREAU (62230) Demeurant ... 62230 OUTREAU représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ac1cdc6046d47afde71
24 avril 2026
24 avril 2026
En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ac9cdc6046d47afdf7c
24 avril 2026
24 avril 2026
En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
11 septembre 2019
216 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 SASU DERICHEBOURG INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] RCS B 602 044 638 Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86676
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour Assistée de Maître Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de BETHUNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE Assignée à personne habilitée par exploit du
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d9
14 février 2012
14 février 2012
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE BURTON SPORTARTIKEL GmbH société de droit autrichien prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP COURTOIS LEBEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffe
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 25 Mai 1975 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale LEBEL-NOURISSAT, avocat au barreau de LYON (
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 19 Mars 1955 à LYON (69003) ... 04250 BELLAFFAIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officiellePage 7 sur 25