B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 21 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

C, représenté par Me Lebon Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet de

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui

[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150194- Représentant : Me Ghislain AMSELLEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 substitué par Me SROUSSI Monsieur Mahmoud

Patrice Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Thomas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R241 INTIMES Monsieur Mahmoud

[G] et Mme [Y] de leur demande de provision en ce qu'elle est formée à l'encontre de la société Leroy Immo.

Mahmoud A... et Mme Banafsheh Z..., épouse A...

1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocat de M.

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation

B et Mme C, représentés par Me Lebon-Mamoudy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre

Mamod Abasse X... était présent et assisté par ses conseils.

que Mamou Y... elle-même ainsi que ses amis admettent qu'il est le père biologique.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 23NC01916 le 15 juin 2023, l'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et la SCEA Meyer Raymond et fils, représentés par Maître Maamouri

2013 00566 APPELANTE : Société BRED BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Mamode

Ibrahim Y... et de Mme Fadumo X... sont issus 3 enfants : Manane X..., né le 2 mars 2004, Mahmoud X..., né le 8 février 2005 et Faïs X..., né le 4 décembre 2008, qui ont été reconnus par les deux parents

des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203658 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.