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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

portant autorisation de poursuivre l'exploitation d'une unité de fabrication de ciment et d'installations de stockage et de traitement de déchets industriels sises sur le territoire de la commune de Lézinnes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Bruno Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914eb

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Christian Y... ... 97110 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ec

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ef

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Albert Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maitre André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f564

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

BASSE-TERRE Représenté par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734b

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6451fac148616ed0f8cd4eaa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

qualité de mandataire et de commissaire à l'execution du plan au redressement de la SCI passage du port Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : la SCP LEIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fb2db7cac9e5eb49bb

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J11 MONSIEUR

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsque la loi rescrit que l’intéressé doit se voir attribuer de  lein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu’il uisse légalement être l’objet d’une mesure de reconduite à

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde5cdf8c23aa380b2b2df8

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Gmbh la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel, outre les entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la Aarpi Lerins

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

coupe-vent ; gilets matelassés ; blousons ; jupes de golf ; gants [habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec00

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

APPELANTE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DU NORD GRAND TERRE (SICADEG) Usine de Beauport BP No 7 97117 PORT LOUIS Représentée Me André LETIN (TOQUE 60

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadccb8dca058e3e7e26

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Localité 13] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01262_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, ces sti ulations n’interdisent as au réfet de délivrer un titre de séjour à un ressortissant marocain qui ne rem lit as l’ensemble des conditions auxquelles est subordonnée sa délivrance de lein

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2964a34ad10008581b94

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-21-009172 APPELANTES [12] agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yehochoua LEWIN

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

ainsi que les délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein, d'Argenteuil-sur-Armançon, de Moulins-en-Tonnerrois, de Sambourg, de Vireaux, d'Yrouerre, de Lézinnes

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

horaires sur le canal partagé 31 de la TNT sur les quatre en appel en plus de celui qu'elle exploite déjà de 6 heures à 9 heures suivant autorisation délivrée le 17 novembre 2021 et que la société Lérins

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85954

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

Y... né le 19 Juin 1970 à LILLE (59) de Albert et de LEWIN Esther de nationalité française, célibataire, Directeur de publication déjà condamné, demeurant 185 rue de Fontenay 94300 VINCENNES PREVENU

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CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc634f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

tubulaire avec échelle et tous les accessoires de marque Intex, - un nettoyeur injecteur/extracteur de la marque Wurth, - l'ensemble de l'outillage de la marque Wurth, - les deux chiens (Sacha et Lewis

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