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641 résultats pour « Liegois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale LIEGEOIS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc68c4300eda8c760d8535

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale LIEGEOIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

des dispositions des articles 786 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale LIEGEOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94430

Appel

5 février 2019

5 février 2019

SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Liégeois, conclut au rejet de la requête, à la suppression des débats les propos diffamants de M. B... et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93e6d9e13277d6e38d6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93f6d9e13277d6e38e0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b4

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Catherine LIEGEOIS, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

YAMAHA ASSURANCES Rue Cervantès MERIGNAC 33735 BORDEAUX CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS,

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Représentée par Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b725120

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [R] a commandé trois pièces d'or, un lingot d'or de 250 g et un lingot d'or de 100 g pour un montant total de 22 541 euros, sur le site internet (achat-or-et-argent.fr) de la société Godot & Fils net

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

André LIEGEON, Président de chambre et Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b366121d7564000872e097

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

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CA

5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2026 en remplacement du magistrat

Source officielle
CA

5e chambre civile

6979def0cdc6046d47f64b27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

André LIEGEON, Président de chambre M.

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CA

2ème chambre section A

63d37a8ad1bc2605de4b4a23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

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CA

5e chambre civile

69d5ebc2cdc6046d477bd686

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebd9cdc6046d477bd7f6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6013654eaa9ff2b2f68cd552

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[L] [E] a commandé à la SARL GOLD TRADE des lingots et lingotins d'or au prix de 249 371,80 euros, que celui-ci a payé au moyen d'un chèque de banque tiré sur les comptes du Crédit Lyonnais.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

l'AARPI GES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L223 Madame Christine [J] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LIGETI

Source officielle