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198 résultats pour « Lionel HEBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

née le 20 Juillet 1965 à BREST (29200) ... 22110 ROSTRENEN Représentée par Me Lionel PAPION de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9a69586c82f9a7abd0401

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Elle remet en question l'organisation du droit de visite et d'hébergement du père, demandant l'instauration d'un droit libre et le montant de la contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6036f3dfe8f9208fd8504fb2

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3ddf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] a sollicité l'intervention de Me Lionel Sapir, avocat au barreau de Lisieux, au titre de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 novembre 2015, puis dans le cadre d'une convention d'honoraires

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af1a1775905dba3bba4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653219679e4ea48318f5a8a8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société GROUPE SERVICES FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Lionel

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113866cdc6046d47a666ce

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Association SPA association dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759a8b510604f5bc1d20

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

RCS de LYON sous le n° 841 522 055, domiciliée [Adresse 6], représentée par son président, et Mme [Y] [P], demeurant [Adresse 5] (Nouvelle-Zélande) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b00bb40ec8318f31d0a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765c

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Mouna Y... épouse X... née le 02 Août 1978 à TUNIS - TUNISIE - 64100 ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e20

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

représenté par Maître DEFRANCHI, avocat au barreau de Laval, substituant Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759c8b510604f5bc1d22

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

522 055, domiciliée [Adresse 9] [Localité 11], représentée par son président, et Mme [K] [I], demeurant [Adresse 6] [Localité 8] (Nouvelle-Zélande) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a18b510604f5bc1d28

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

RCS de LYON sous le n° 841 522 055, domiciliée [Adresse 6], représentée par son président, et Mme [D] [V], demeurant [Adresse 5] (Nouvelle-Zélande) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

public pour une durée de 30 ans à compter du 1er septembre 2001, terrains sur lesquels Hérault Habitat a fait édifier un bâtiment situé à proximité de l'aéroport de Montpellier et destiné notamment à l'hébergement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae4bd7923fcb00af969

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a08b510604f5bc1d26

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : Madame [Y] [Z] née le 28 Avril 1985 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 5] ( THAÏLANDE) Représentée par Me Lionel

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc8fe1a38d696f20fbe

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SAINT DENIS en date du 04 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2024 RG n° 11-23-0194 APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean Pierre LIONNET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e40

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Franck X..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X..., né le 15 juillet 1966 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant ..., Représentés par Maître Lionel

Source officielle

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