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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
née le 20 Juillet 1965 à BREST (29200) ... 22110 ROSTRENEN Représentée par Me Lionel PAPION de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE
2ème CH - Section 2
5fd9a69586c82f9a7abd0401
17 décembre 2019
Elle remet en question l'organisation du droit de visite et d'hébergement du père, demandant l'instauration d'un droit libre et le montant de la contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation
Chambre Commerciale
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5 décembre 2019
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.
6e Chambre A
6036f3dfe8f9208fd8504fb2
2 juillet 2015
le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, représentée par Me Lionel
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3ddf
1 octobre 2025
[K] a sollicité l'intervention de Me Lionel Sapir, avocat au barreau de Lisieux, au titre de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 novembre 2015, puis dans le cadre d'une convention d'honoraires
64ae4af1a1775905dba3bba4
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, M.
Chambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a8
19 octobre 2023
Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société GROUPE SERVICES FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Lionel
4ème chambre commerciale
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22 mai 2026
Association SPA association dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel
2ème chambre section B
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3 avril 2023
RCS de LYON sous le n° 841 522 055, domiciliée [Adresse 6], représentée par son président, et Mme [Y] [P], demeurant [Adresse 5] (Nouvelle-Zélande) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Lionel
65336b00bb40ec8318f31d0a
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023, M.
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Mouna Y... épouse X... née le 02 Août 1978 à TUNIS - TUNISIE - 64100 ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY
6253ccabbd3db21cbdd90e20
17 décembre 2013
représenté par Maître DEFRANCHI, avocat au barreau de Laval, substituant Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul
642e759c8b510604f5bc1d22
522 055, domiciliée [Adresse 9] [Localité 11], représentée par son président, et Mme [K] [I], demeurant [Adresse 6] [Localité 8] (Nouvelle-Zélande) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Lionel
642e75a18b510604f5bc1d28
RCS de LYON sous le n° 841 522 055, domiciliée [Adresse 6], représentée par son président, et Mme [D] [V], demeurant [Adresse 5] (Nouvelle-Zélande) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Lionel
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
public pour une durée de 30 ans à compter du 1er septembre 2001, terrains sur lesquels Hérault Habitat a fait édifier un bâtiment situé à proximité de l'aéroport de Montpellier et destiné notamment à l'hébergement
631c2ae4bd7923fcb00af969
8 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.
642e75a08b510604f5bc1d26
12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : Madame [Y] [Z] née le 28 Avril 1985 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 5] ( THAÏLANDE) Représentée par Me Lionel
Chambre civile TGI
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25 avril 2025
SAINT DENIS en date du 04 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2024 RG n° 11-23-0194 APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean Pierre LIONNET
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1 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
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29 janvier 2008
Franck X..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X..., né le 15 juillet 1966 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant ..., Représentés par Maître Lionel
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