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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c99
15 avril 2025
15 avril 2025
- la seule présence sur l'angle Nord du bâtiment de deux anciens supports métalliques, dont la fonction reste incertaine, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un passage perpendiculaire longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d811
1 mars 2011
1 mars 2011
ET : ASSOCIATION SOCIETE CANINE DE LA HAUTE VIENNE Dont le siège est 51, Rue Jules Noriac-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric LONGEAGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb17002316e0ca848fa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Laurence MARTINET LONGEANIE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
° RG 20/01469 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Yan-eric LOGEAIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le centre communal d'action sociale d'Anglet, représenté par la SELARL Pecassou-Camebrac et associés, agissant par Me Logeais, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
.-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
-- Roger X... est propriétaire d'un immeuble d'habitation sur la commune de COSNAC ; Soutenant que la commune a empiété sur sa propriété dans le cadre de l'élargissement de la voie communale longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f411
28 mars 2012
28 mars 2012
TRESORERIE DE L'OPHLM dont le siège social est 224 rue François Perrin-BP 398-87037 LIMOGES non comparante, non représentée OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE représenté par Me LONGEAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
Angèle née Y... sis sur le territoire de la commune de VESCOVATO, cadastré à la section A, parcelles no 516 et 517 dont l'assiette et le tracé sont le chemin carrossable longeant au Nord lesdites parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
délibération en tant que le plan local d'urbanisme crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées AZ493, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033594b2909c50a69fbdfe8
30 juin 2017
30 juin 2017
* * * Mme [C] [S] est propriétaire à [Localité 2] d'une propriété comportant, sur l'arrière, un jardin muni d'une porte ouvrant sur une venelle ou sentier longeant les parcelles appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca7
30 juin 2017
30 juin 2017
* * * Mme Nicole A... est propriétaire à Courlon-sur-Yonne (89) d'une propriété comportant, sur l'arrière, un jardin muni d'une porte ouvrant sur une venelle ou sentier longeant les parcelles
Source officielle1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[T] au titre d'un droit d'usage d'un chemin d'exploitation longeant ses parcelles cadastrées n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 15] M.
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
17 mai 2022
avec Madame [L], je vous prie de trouver ci-joint demande de la mairie de LONGEVILLE ainsi que notre projet de surélévation de notre maison.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En 2002, l’époux de Mme A... a édifié un muret de clôture à une distance d’un mètre environ de la limite séparative longeant la parcelle ..., une piscine ayant été construite l’année suivante.
Source officielleAvis
CADA:20170584
27 avril 2017
27 avril 2017
le pylone n° 16 se trouvant sur la propriété de la société du demandeur jouxtant la centrale ; 2) la pièce mentionnant la date d'achèvement des travaux concernant la pose de la ligne H.T. 90kV (de Longoni
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec8
12 septembre 2013
12 septembre 2013
.-87300 PEYRAT DE BELLAC Ayant pour avocat Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec9
13 décembre 2013
13 décembre 2013
.-19210 LUBERSAC Représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officielle1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
] et [Cadastre 7], bénéficie d'une servitude de désenclavement conformément aux préconisations du rapport réalisé le 7 septembre 2017 par Monsieur [J] [B], soit un chemin d'une largeur de 4 mètres longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, la voie d'accès à créer et grevée d'une servitude de passage sur la parcelle n° 4778, qui longera la parcelle de la société requérante, a une largeur de 5 mètres selon le plan de masse produit
Source officiellePage 7 sur 79