Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a fait une demande de placement en congé de longue durée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
maladie ; - l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00659_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
maladie en congé de longue durée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04758_20240206
6 février 2024
6 février 2024
maladie et e longue durée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de longue durée jusqu'au 8 novembre 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B en congé de longue maladie à compter du 14 octobre 2019, a enjoint au ministre de la justice de le placer en congé de longue maladie à compter de cette date et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
termes laconiques que " L'état de santé de Madame A B nécessite un congé longue maladie () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLÉES a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à plein traitement, déjà accordée, est décomptée comme congé de longue durée ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie à compter du 12 novembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
10 mars 2005
Hyper Vidéo Sélect" de ne pas traiter avec un organisme financier a trompé son co-contractant en cédant le contrat de location longue durée à la S.A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02223_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ensuite, Mme A a de nouveau sollicité la requalification de son congé longue maladie en congé de longue durée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de longue durée jusqu'au 8 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux. ".
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9455
3 avril 2024
3 avril 2024
* La SNCF fait valoir que l'appelante confond, dans ses écritures, le régime de la longue maladie avec le droit aux congés de longue maladie et l'affection longue durée, en espérant pouvoir retirer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur cette liste doivent figurer les affections qui peuvent ouvrir droit au congé de longue durée prévu ci-après. / Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du 7 mai 2018, le président du conseil départemental de l'Hérault lui a refusé l'attribution d'un congé de longue maladie.
Source officielleAvis
CADA:20143985
13 novembre 2014
13 novembre 2014
opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire ou de la note de service adressée au consulat de France concernant l'âge maximum de 17 ans pour bénéficier d'un visa long
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une décision du 4 avril 2018, La Poste a implicitement rejeté cette demande et l'a placée en congé de longue maladie pour une durée douze mois.
Source officiellePage 7 sur 885