Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703fc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11-00630 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS LOGIDIS
Source officielleChambre 4-1
5fda197cc51e7e5d542989af
27 septembre 2019
27 septembre 2019
La société GRAND CASINO DE BANDOL soutient que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du 15 juin 2020 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Bandol.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20202277
8 octobre 2020
8 octobre 2020
suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée dans l’établissement de Marseille-Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
28 février 2019
--------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00011 No Portalis DBV5-V-B7D-FVQH --------------------------- SCI BAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9ce
17 juillet 2008
17 juillet 2008
en exercice siège social sis 201, rue Henri Bonneaud Lotissement TUBAND - B.P. 3057 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BERQUET, avocats LA SOCIETE JACQUELINE CALVET-LEQUES ET DOMINIQUE BAUDET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a404
12 avril 2007
12 avril 2007
soit sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de DOUAI sur l'appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 16 février 2004 rendu entre lui-même et les sociétés LOGIDIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur le non-lieu à statuer opposé par la SAS Grand Casino de Bandol : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85457
7 février 2001
7 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 07 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SAS Groupe Bardon relève appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleRETENTIONS
6a2261facdc6046d47391cf0
3 juin 2026
3 juin 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleChambre commerciale
671b35862edfb0b58c05ed77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850bb
28 juin 2000
28 juin 2000
C O U R D ' A P P E L D ' A N G E R S Ordonnance N°24/2000 RG Référé 21/2000 Du 28 JUIN 2000 ORDONNANCE de REFERE en date du VINGT HUIT JUIN DEUX MIL, Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e24
13 février 2002
13 février 2002
CI Z..., MAES ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c8
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Le groupe Fayat comprend une centaine de filiales, parmi lesquelles, la société Barbot CM, spécialisée dans le domaine de la charpente métallique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en
Source officiellePage 7 sur 114