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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d7
20 juin 2012
20 juin 2012
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1ère Chambre
695f656acdc6046d47979bdf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL GIRAL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES, et assistée de Maître Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817a
14 mars 2006
14 mars 2006
requête: Madame Joùlle X... veuve Y... née le 16 Octobre 1949 à CASABLANCA (MAROC) Les jardins de la Préfecture Bat C, n 164, 1275 rue d'Alco 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL GUILHEM DELSOL
Source officielleChambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
6 avril 2017
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle8ème chambre
5fdd915bbb28743b73f870fd
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) Assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON SAS MISE EN OEUVRE
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
3 avril 2025
De même, ils font valoir que la clôture excède la hauteur maximale de 1,60 mètres prévue par le règlement du lotissement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A devant le tribunal : - s'agissant de la délibération du 13 février 2009, la participation qu'elle institue n'a pas de caractère disproportionné dès lors que la création du nouveau lotissement exige
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f5
16 mai 2008
16 mai 2008
octobre 2007 a confirmé la décision du Président du tribunal de grande instance de Fort de France statuant en référé en ce qu'elle a ordonné la réintégration de la société CONGRESS HOUSE dans les lieux loués
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10f
16 mai 2008
16 mai 2008
octobre 2007 a confirmé la décision du Président du tribunal de grande instance de Fort de France statuant en référé en ce qu'elle a ordonné la réintégration de la société CONGRESS HOUSE dans les lieux loués
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e069
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22/01102 Madame [M] [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
3 mai 2011
AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de plein droit sur ce territoire en application du huitième alinéa (6°) de l'article 7 précité de ladite loi organique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c87
23 juin 2017
23 juin 2017
Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02071 APPELANTE SARL LE POOL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis
Source officielle9e Chambre C
60371d77f78d76b7a8663555
5 juin 2015
5 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1c18cdc6046d47b001e7
24 avril 2026
24 avril 2026
Le [1] loue des terres d'alpage et deux chalets appartenant à M.[H].
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02339_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL DELSOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
né le 10 Septembre 1927 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielle2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
4 octobre 2012
naissance 4] 1946 à [Localité 14] (ITALIE), demeurant [Adresse 7] Madame [L] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] tous trois représentés par Me Jean-louis
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649df
12 juin 2014
12 juin 2014
postulant et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 7 sur 26