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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f0
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Jean-Louis Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Roger X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032307d0dbe9067359565db
28 mars 2018
28 mars 2018
de BORDEAUX INTIMÉE : Sas Produits dentaires Pierre Roland prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET assistée de Me Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194c
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Groupement REUNION DES ASSUREURS MALADIES (RAM) prise en la personnne de son représentant légal en exercice 14, Rue Charles Pathé 18000 BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb87
14 décembre 2011
14 décembre 2011
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA SARL SOCIETE CARROSSERIE MDC Prise en la personne de son représentant légal ... 20290 MONTE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ad
1 février 2012
1 février 2012
d'assurances MATMUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 01 assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c6
4 avril 2012
4 avril 2012
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Laetitia Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774e
4 mai 2005
4 mai 2005
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 11 janvier 1944 ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 95290 L ISLE ADAM représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu : le code de la santé publique ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant diverses nuisances liées à la pratique du canoë-kayak sur la rivière Dronne, M.
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de la SCP RIBEYRE, DAVID & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant SA GROUPE JEAN PERRAUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d7
20 juin 2012
20 juin 2012
28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 10/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Agathe LEMAIRE Me Stefan RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A
6253c976bd3db21cbdd88645
29 mai 2006
29 mai 2006
TRIGO IMMO Madame X..., Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
17 février 2014
) Saisine de la cour : 07 Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 17 SEPTEMBRE 2013 rg no 12/ 001173 APPELANTE : Madame Marie Nicole Jacqueline X... ... 97421 LA RIVIERE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce nouveau zonage a pour finalité de permettre la réalisation d'un lotissement, situé rue de Bandeville à Longvilliers, prévu dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 29 Novembre 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20214 MONCALE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...
Source officiellePage 7 sur 31