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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c90
9 octobre 2007
9 octobre 2007
née le 19 Avril 1935 à GRAND BOURG (97112) ... 07560 MONTEZAT SOUS BAUSON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
LARRIVIERE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Y... né le 25 Novembre 1935 à TOULOUSE (31000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ac
14 mai 2013
14 mai 2013
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleChambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me François FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92692
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Louis DE FONTANES, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
BILLOT LAMBERT sise 28 Rue Louis de Broglie Parc Technolocique 21000 DIJON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULAPD, avoués à la Cour assistée de la SCP BEZIZ-CLEON, avocats au barreau de DIJON
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee0
7 février 2002
7 février 2002
Nicole demeurant : 10 Avenue Félix Faure 69580 SATHONAY CAMP Avocat : Maître Eric-Louis LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ea
1 février 2005
1 février 2005
.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Prud'hommes du MANS, du 01 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00200 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Caroline X... ... 72110 BONNETABLE représentée par Monsieur Michel FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Jean-Louis X..., a, quant à lui, reproché à la société TEMACO un comportement déloyal ainsi qu'une rupture abusive de pourparlers de rapprochement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
Louis Guy Jean X... C/ Mme Anne Marie Christine Z... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b6
19 juin 2008
19 juin 2008
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 19 JUIN 2008 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Gérard X... 10200 FONTAINE
Source officielle1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb11
3 juillet 2023
3 juillet 2023
KPMG, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d234
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 22/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYO7 Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, LA COUR Par acte d'huissier du 17 janvier 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CAZORLA & CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués
Source officielle1ère Chambre
64a50ca7b8594705dbfccafb
3 juillet 2023
3 juillet 2023
OLNIRO, venant aux droits de la SARL FRUITALIANCE, prise en la presonne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle FONTAINE, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89080
22 novembre 2006
22 novembre 2006
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Lyne DERONZIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur André X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 16 Décembre 1949 à AVIGNON (84000) ... 84270 VEDENE Monsieur Jean-Louis Z... né le 27 Septembre 1950 à MULHOUSE (68100) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Monsieur Jean-Pierre H...
Source officiellePage 7 sur 18