Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, en raison de l'occupation sans autorisation de la parcelle cadastrée section K numéro 172 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce appartenant au domaine public maritime.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
l'intégralité des frais de transport entre la FRANCE et le MALI, * condamné Jean-Michel CAYROL à lui payer une part contributive mensuelle indexée de 1.200 francs pour JOHANNA et de 800 francs pour LUCAS
Source officielle1ère Chambre
65b36b8d8c0355000835f67e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LOLA C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,
Source officielle1ère Chambre
65b36bd68c0355000835f6a2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DBVV-V-B7H-IN7Y Affaire : [L] [N] [D] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE
Source officielleRétentions
66c826175372bffe8256309d
22 août 2024
22 août 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Immobilière France déforme de façon récurrente les écritures de l'administration ; - contrairement à ce que tente de faire admettre la SARL Lupa Immobilière France, les conséquences à tirer du défaut
Source officielleRétentions
697b06a3cdc6046d4711d25d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Me Katia LUCAS
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SARL Le Ti Ste Luce a mis en cause la SARL Direct'Auto Assurances en ce qu'elle aurait manqué à son obligation d'information et de conseil faute d'avoir effectuer une visite de risque du local donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01099_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le territoire français : - elle a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il n'est pas établi que l'arrêté lui a été remis par un interprète habilité ; - il ne pouvait faire
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Patrimoine France déforme de façon récurrente les écritures de l'administration ; - contrairement à ce que tente de faire admettre la SARL Lupa Patrimoine France, les conséquences à tirer du défaut
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
valoir que les conditions d'exploitation du navire " Lucas Delli " par la société requérante ne relevaient pas d'une exploitation commerciale du navire sur l'ensemble de la période en litige et qu'une
Source officielle1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
17 février 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
Luna était donc accueillie en famille d'accueil.
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d1a
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[S] [H] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
mars 2015, madame X...a interjeté appel de la décision du Juge aux affaires familiales de Saint-Nazaire en date du 4 février 2015 et ayant arrêté les modalités de prise en charge des enfants communs Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision implicite à laquelle s'est substituée une décision expresse du 27 janvier 2021, le recteur de l'académie de la Martinique a refusé de faire droit à cette demande. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Evelyne AVAKIAN de la SELURL F.K.R (avocat au barreau de PARIS, toque : E0166) INTIMÉES SARL LUNA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Jacques X... ; - Dit n'y avoir lieu de faire application de la règle du recel ; - débouté Madame Michelle Z...veuve X... de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
2 mai 2023
Ce permis a été transféré le 11 janvier 2022 à la société Lucia les bains.
Source officiellePage 7 sur 199