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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société Luna, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 429 Rôle No 07 / 17924 Lucia X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631ad91539cffb4f13674453
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PHILAE nouvelle dénomination de la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE agissant en sa qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOVSEP PISCINES 33 devenue
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Marianne GABRIEL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un jugement prononcé le 09 mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], (R.G. n°18/00149), suivant déclaration d'appel en date du 07 Avril 2023, D'UNE PART ET : S.A. [5] prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fd2db7cac9e5eb49d5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, en la personne de Maître [N] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de EVERDOM S.A.S.
Source officielleAvis
CADA:20165546
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0bb2c25a97f0381f4a4c
6 mai 2014
6 mai 2014
Laurent Levy, président DEMANDERESSE AU RECOURS : [X] [C] FAMILY FOUNDATION 'JAFF' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] FL-9490 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d1e
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[B] [P] né le 05 Mai 1999 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
4 décembre 2015
SUR QUOI Attendu que le mineur Lucas X..., né le 29 mars 2009, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 24 mai 2013 aux motifs que sa mère était en grande souffrance personnelle et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
21 novembre 2012
D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS ELYSEES - , prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du code civil dans leur rédaction applicable à la période.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me de Lassus, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
27 novembre 2003
LUCE ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. INTIMEE CONCLUANT par Maître Claire D..., Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
globale de 216 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 mars 2013 lui retirant son agrément d'accueillante familiale pour trois personnes
Source officielleRétentions
66c03d02fa3a395142d55be4
16 août 2024
16 août 2024
L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE indique : la motivation concernant l'ordre public constitue une double peine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Après avoir appelé à l'audience publique du 25 janvier 2023 : LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE (FCPE) ACTIONS EDF Pris en la personne de sa présidente Madame [V]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
Mme [B] [S] a complété le 25 juin 2008 sa déclaration de créances au passif de la société LUCIA STRICKWARENFABRIK AG.
Source officiellePage 7 sur 181