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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313d9

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE **************** S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0262 substituée par Me Lucie

Source officielle
CA

10e Chambre

61625107929f6bffa995b42a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

NIMESsous le numéro B 580 201 127, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eed8dc5b777c90992f1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebee

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 59 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf807c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DEUTSCHLAND GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Luca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f22

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté de Maître Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

L'ARRET: CONTRADICTOIRE NONI DES PARTIES SCM ALCIDES dont le siège se trouve Chemin du Polygone quartier Veiranne lî250 SAINT CHAMAS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : D1907 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société JOHN ARTHUR & TIFFEN [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa60be64d7e510245096

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

REA PI-134077, prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ITALIE Représentée par Me Luca

Source officielle

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