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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c714
7 mai 2008
7 mai 2008
titre de dommages et intérêts, a débouté les parties de leurs autres demandes, a fait masse des dépens comprenant le coût du procès-verbal de constat du 3 décembre 2002 et celui de l'expertise de Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. ------0------ EXPOSÉ DU LITIGE Stéphane Y... a acquis de Lucie G... un bâtiment situé à Saint Marcellin, ..., comprenant un garage au rez-de-chaussée et un appartement de deux pièces au premier étage
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
(père de Bastien) et de Lucie E...son épouse.
Source officielleChambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
21 mars 2019
O..., dans son rapport en date du 24 juin 2016, a notamment conclu que: - le box de la Sci Vicaro mesure 2,57 mètres de large de mur à mur, la cloison montée étant d'une épaisseur de 10 centimètres
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Gaston C..., Jean-Luc C..., Rose-Marie C... épouse M...) porteurs des parts de la SCI ont été appelés en cause.
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 248 assuré : Jean-Luc X...
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il soutient que ce mur n'est pas uniquement un mur de soutènement de la parcelle B [Cadastre 3] située en surplomb mais constituait le mur de l'ancienne bergerie bâtie en limite des deux fonds.
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb23
12 avril 2011
12 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Luc
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de demande de permis de construire que le bâtiment existant conservera son emplacement actuel et qu'il " s'agit essentiellement d'une remise en état " de la maison avec reprise et consolidation des murs
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd20
6 août 2012
6 août 2012
un seul mur de soutènement peut être édifié ; - que le technicien Luc H..., dans un rapport du 30 juin 2011, préconise l'édification d'un seul mur de soutènement et souligne qu'en tout état de cause,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4f
4 mars 2004
4 mars 2004
SARETEC Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9aa
16 janvier 2008
16 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 03252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE No RG20600220 APPELANT : Monsieur Jean Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
pour obtenir rétractation dudit jugement en ce qu'il a ordonné que l'assiette du droit de passage au bénéfice de la parcelle no E 70 suivra le tracé A-M-N-O-P-Q-R proposé par le géomètre expert Jean-Luc
Source officielle1re Chambre C
616307fb5a67331bacec3c41
19 avril 2012
19 avril 2012
Sur le mur Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] fait également valoir que M.
Source officielle4ème Chambre
5fca75ec25afd4632088c62a
8 octobre 2020
8 octobre 2020
EPITOGE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE En 2008, M.
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c449
11 mai 2017
11 mai 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] ont été effectués dans les règles de l'art ; dire si le mur séparatif entre les fonds des deux parties est un mur privatif, auquel cas il conviendra d'indiquer à quel fonds il appartient, ou mitoyen
Source officiellePage 7 sur 54