EXPOSE DU LITIGE : La société Entreprise Construction Bâtiment Rénovation SARL (la société ECBR), entreprise de maçonnerie générale et de gros oeuvre du bâtiment, a loué une grue à la

La protection des structures métalliques était faite avec de l'amiante projetée, une partie de cette protection retombait en flocons dans la zone de maçonnage. L'amiante y était très utilisé.

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

procédure et prétentions des parties : Une saisie des rémunérations de madame [W] [S] a été autorisée, par voie d'intervention, le 14 janvier 1997, au profit de la Banque Populaire de Franche Comté du Maconnais

ELOPOL SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de

Par ailleurs, le tribunal a retenu que Monsieur [R] [A] devait rapporter à la succession la donation faite par ses parents d'une maison et des terrains sis à Pont-sur-Madon et Mesdames [N] et [C] [A],

réserve ni réfaction remplie et signée avec le responsable des travaux de l'entreprise X concernant le paiement définitif du marché public ayant pour objet la rénovation et le goudronnage de la rue du Marronnier

[B] ont fait assigner la commune de Mâcon devant le tribunal judiciaire de Mâcon. Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - dit recevables les demandes de M.

[K] a été embauché en qualité d'agent de stérilisation par le groupement de coopération sanitaire de stérilisation centrale-pôle santé du mâconnais . Le 22 janvier 2023, M.

Jugement du 30 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/03278 APPELANTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VINICOLE DE LUGNY 'L'AURORE' Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MÂCON

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pouzols, - et les observations de Me Madani, représentant M. A C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

L'exécution des infrastructures maçonnées fut réalisé sans le moindre respect de règles élémentaires de la construction' (idem).

civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVMW MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2025, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] est salarié de la société Razel Bec, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu à effet du 1er juillet 2005, en qualité de maçon

Par actes du 7 août 2018, la société [D] [G] a fait attraire les sociétés Alpha Insurance, Tachin, GCBat, Me2co et RPC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Mâcon.

Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

-------- FAITS ET PROCEDURE Par arrêté du 16 novembre 2011, le préfet de la Meurthe et Moselle a déclaré d'utilité publique le projet de création par la communauté de communes de Moselle et Madon

[B] signera finalement une lettre d'embauche datée du 2 avril 2011 avec la Sas COUEDIC MADORE EQUIPEMENT pour y occuper un emploi d'ouvrier d'entretien à compte du 5 septembre suivant.

[O] [G], salarié de la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE en qualité de maçon coffreur depuis le 1er avril 2003, a été victime d'un accident du travail, le 9 avril 2015 à 6 heures, en ce qu'il « a trébuché

MACONNERIE [I] S.A. SMA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S.