, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentées par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimés M.

[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse Hacker du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE

Me Garance LEPHILIBERT, plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.N.C.

[Z] DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant

 ; 2) concernant le marché d'éclairage public : a) la copie du marché d'éclairage public (avec l'ensemble des pièces constitutives du marché, les offres des entreprises, le mode de passation, la procédure

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client

postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Sara NADEAU-SEGUIN et Me Yann DEHAUDT-DELVILLE

Marco X... n'a été pris en compte dans l'acte de cautionnement.

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2140080 Maître Thierry COURQUIN, Plaidant, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée

l’avocat (Cour de cassation, Civ-1, 13 mars 2008, pourvoi n°B05 – 11314).

[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

- BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Aude du PARC et l'AARPI BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ AUTORITE

[A] [W] à Mme [N] [Z] née le 05 Octobre 1966 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Vu la décision de M.

par et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de Paris, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant