VERTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Laurence

CSE [G], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Laurence

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK Par jugement du 9 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Chartres (section commerce) a : en la forme, - reçu M.

Par conclusions transmises le 14 février 2023, la société Charpente [Localité 13] Laurent et la société l'Auxiliaire, ès qualités d'assureur de la société Charpente [Localité 13] Laurent, demandent à la

SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Mutuelle AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice en qualité d'assureur de la société OVALE TECH Représentant : Me Laurent

débattue à l'audience publique du 19 janvier 2023, Madame Nathalie GAUTIER, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent

pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL ASCENSEURS SERRURERIES D'AQUITAINE Le Bourg 24700 SAINT-GERAUD-DE-CORPS Représentée par Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

DBV3-V-B7J-XCAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

GAP non représentée Société NERA PROPRETE ET SERVICE ASSOCIES PROVENCE 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ

comparant en personne, assisté de Me Ariel GASCON-RETORE, avocate au barreau de PARIS, toque : D 254 INTIMÉE SAS CLINEA, CLINIQUE DE L'ERMITAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Il revient donc au salarié d'établir la matérialité des faits, à charge pour le juge d'apprécier si ces faits, pris en leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

né le 27 Avril 1942 à BOURG EN BRESSE ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette X...

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Juin 2025 Appelant : Monsieur [X] [H], représenté par Me Laurent PANCRAZI de la SELAS ARTOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 - N° du dossier E000BKXG