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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6618cf057935f50008be41dd
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Monceau Générale Assurances pour sa part sollicite que la somme soit ramenée à 5 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b3694b8c0355000835f560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6c
25 avril 2017
25 avril 2017
) le 24 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a85
24 février 2017
24 février 2017
L'ordonnance de clôture est du 23 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
C/ Société RIAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603276e4d596adab0a69f6ee
26 janvier 2018
26 janvier 2018
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JANVIER 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Maître SEREGE Marc, Avocat de Monsieur X... en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. X... Mehdi à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e1
20 juin 2012
20 juin 2012
Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/00983 Copies exécutoires délivrées à : Me Maxime DE MARGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d7
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Marie X... C/ Mme Chantal Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca0
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Jean-Marc X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be914f6d33e2e97f0a23
1 août 2022
1 août 2022
[B] [M] né le 05/06/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, le centre communal d'action sociale de Servian, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur fait valoir que'la décroissance du marché européen de l'automobile depuis 2007, lequel ne représente plus que 23 % du marché mondial des véhicules particuliers
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f1
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur fait valoir que 'la décroissance du marché européen de l'automobile depuis 2007, lequel ne représente plus que 23 % du marché mondial des véhicules
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
mars 2004 à NIMES.
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
Les factures de montants respectifs de 1 841,18 euros et 16 912,02 euros ont été payées les 5 mars 2010 et 31 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a83
24 février 2017
24 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Christine LOVAL, greffier Greffier lors de la mise a disposition : Madame Marielle MOREAU, Directrice des services de greffe judiciaires.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 842.708.778 (venant aux droits de la SOCIETE FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU RCS PARIS 340.040.294
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5c
27 mars 2008
27 mars 2008
MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
INTERNATIONAL SA et MOOREA TEMAE II et M.
Source officiellePage 7 sur 132