que certains dysfonctionnements de la machine ont pu être constatés à la livraison et à la mise en route de la machine, que la machine était désormais en état de fonctionner non pas grâce aux seules interventions

[H], directeur des machines à sous.

Par courrier du 19 mai 2015 la Société SFC2A (Société Française de Commercialisation d'appareils automatiques) a revendiqué 20 machines à sous et les kits de jeu installés sur les mêmes machines, non réglés

TOULOUSE C/ S.A.R.L BLI MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

La machine-outil a été livrée le 1er mars 1995. La S.A.R.L.

à une machine rotary de bons résultats obtenus sur une machine en enfilade"; qu'à cet égard, si dans sa lettre de réponse du 18 décembre 1992 elle conteste avoir seule la responsabilité des problèmes

la dernière facture d'intervention sur la machine date de juillet 2014 soit 2 ans avant l'accident, et qu'une machine ayant de fréquents dysfonctionnements ne répond pas aux exigences réglementaires.

utilisée sans transformation préalable ; qu'en l'espèce, il s'agit de mâchefers V immédiatement valorisables, au contraire des mâchefers M valorisables après maturation ou des mâchefers S, stockables

La machine commandée à la société Corsetti est un modèle Fleximatic LCM 155.

La société [R] Machines Outils (la société [R]) est spécialisée dans le négoce et la location de machines-outils, de matériels de levage et de pièces détachées.

Par ailleurs, seule la société Lauak France a absorbé la société Top Micron qui n'était pas propriétaire de la machine mais locataire à 50% de la machine litigieuse.

de haute technologie de découpe laser qui devaient s'effectuer dans les locaux de la société JLB où cette machine était entreposée et l'autre pour réaliser le transport de cette machine du lieu où elle

COMAI : -prétend, d'une part, qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable, et, d'autre part, qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger dans la mesure où la machine était neuve, où le fabricant

Sur la défectuosité de la machine évoquée par M.

son préposé de l'époque chargé de la sécurité des machines, avaient connaissance du danger, qu'il y a eu action volontaire du préposé aux fins de neutralisation des systèmes de sécurité de la machine

dont la concurrence avec les machines Mikron était indéniable, ces machines étant destinées au même usage, concernant la même clientèle, situation qu'il lui était donc impossible de laisser perdurer.

Un usage sans précaution des plus polluants de ces mâchefers serait susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux souterraines" ; que ce texte précise en outre : "L'utilisation de mâchefers

MACCARI c/ S.A.

- Sur l'absence de dispositif de signalisation sur la machine M. [F] expose que la machine n'était pas équipée de dispositifs d'alerte et de signalisation.

La machine très spécifique dans ses caractéristiques devait être fabriquée au Japon uniquement sur commande.