Sur les autres demandes Il y a lieu d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Magellan consulting à verser à M.

Par la voie de l'appel incident, la commune de La Madeleine demande la réformation de ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande.

La société Magellan doit être condamnée à payer à M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Madeleine X... veuve Y...

Vu les dernières conclusions de Mme Madeleine X...et M. Louis Paul X...du 17 août 2012.

* * * ORIGINE DU LITIGE : Par acte authentique du 29 mars 1974, Madame Madeleine X...vendait à la SCI LA MADELEINE des parcelles sises sur le territoire de la commune d'AJACCIO, lieu-dit...

d'inscription au répertoire général : 05 / 05231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1879 APPELANTE : Madame Madeleine

à Me Madeline de la somme de 1 000 euros.

19ÈME ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Madeleine

Madeleine A... épouse Z... ------------------ ARRÊT no390 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article

MAGELLAN en partage de responsabilité.

Par ordonnance sur requête du 27 mai 2015, le premier président de la cour d'appel a autorisé les consorts X...à assigner Mme Madeleine Y... divorcée Z...à jour fixe.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 345 N° RG 20/10346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI LA MADELEINE

- juger que l'Agence de la Madeleine a manqué à son devoir d'information et de conseil et a engagé sa responsabilité contractuelle, - condamner la SARL Agence de la Madeleine et maître [J] in solidum

Par acte sous seing privé du 6 avril 2011, Mme Madeleine Y... a donné en location à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 mai 1995, Mademoiselle Madeleine X... a proposé à Madame LE Z..., divorcée Y..., le renouvellement du bail sur le fondement de l'article 17c

B..., représenté par Me Magdelaine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505343 du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 du préfet

Marie Madeleine Ep. A... demeurant : Le Rochaud 69910 VILLIE MORGON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Marie Hélène Ep. B...

Ces locaux sont loués depuis le 2 janvier 2002 par la SAS Plaza MAD, venant aux droits de la société Club Madeleine, à la suite d'une radiation du RCS intervenue le 27 juillet 2009 et d'une transmission

de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Madeline de la somme totale de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 10.