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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69622987cdc6046d47d4a22a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S'agissant de la responsabilité de la société Groupement d'études Richert, la CAMBTP invoque les limites de la mission confiée à celle-ci et l'absence de preuve d'une quelconque faute.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3c0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
septembre 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245174
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00573 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451bc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00565 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00669 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800b9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
21 mars 2011
conciliation -constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs Tiffany, née le 15 avril 1992 Nicolas, né le 15 octobre 1996 Angel, né le 17 octobre 1998 Mallaury
Source officielle1re Chambre A
6162fa8f687317f24325af06
3 avril 2012
3 avril 2012
[Date naissance 3] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - USA (34446) représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cécile RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00240 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365de1d7564000872e07d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00661 [R] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e21d7564000872e07f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00660 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e61d7564000872e081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00662 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-ITE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00580 [L] C/ [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; XX... Isabelle épouse Y...en ses interrogatoire et moyens de défense ; XX...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de dire et juger que l'acte de vente du 14 et 17 mars 1988 conclu entre la commune de Matoury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b052
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
lequel le préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e732
8 avril 2024
8 avril 2024
, En conséquence, DEBOUTE la COMMUNE DE MATOURY de l'ensemble de ses demandes et prétentions, CONDAMNE la COMMUNE DE MATOURY à payer à la société SAS COTONIERE DE LA GUYANE la somme de 3 000
Source officiellePage 7 sur 160