AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, qui déclare être né le 25 mars 2003 à Tinkaré (Mali), être de nationalité malienne et être entré irrégulièrement en France le 19 janvier 2019, a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département
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Juge des référés
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ne saurait tenir lieu de résultats obtenus en France, la reconnaissance, en outre postérieure à l'arrêté litigieux, d'une équivalence avec la licence obtenue au Mali.
Source officielle