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5 105 résultats pour « Malick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00474_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, qui déclare être né le 25 mars 2003 à Tinkaré (Mali), être de nationalité malienne et être entré irrégulièrement en France le 19 janvier 2019, a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00020_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ne saurait tenir lieu de résultats obtenus en France, la reconnaissance, en outre postérieure à l'arrêté litigieux, d'une équivalence avec la licence obtenue au Mali.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00523_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il s'est présenté comme né en juin 2002 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en mars 2019. 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03350_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, ressortissant malien qui déclare être né le 31 décembre 2003, est entré en France au cours du mois de février 2020.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00211_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B C, ressortissant malien, né le 18 mai 2001, a présenté une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) en qualité d'enfant de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02246_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ensuite, les dates indiquées sur l’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance sont inscrites en chiffres alors que la législation malienne l’exige en toutes lettres.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02605_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

- l'arrêté contesté est insuffisamment motivé, dès lors qu'il ne prend pas en compte l'ancienneté de son séjour régulier en France et ses attaches familiales et qu'il ne vise pas l'accord franco-malien

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01350_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 20 mars 2020.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1c2481d356bd1700b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le retard du traitement des affaires en cours avec le Mali en l'absence des autorités consulaires de ce pays durant le mois d'août.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte des pièces versées aux débats et notamment du passeport du salarié, que celui-ci, de nationalité malienne, est entré au Mali le 20 janvier 2020 et l'a finalement quitté le 6 juillet 2020, arrivant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03732_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

E C, ressortissant malien, bénéficie d'un titre de séjour valant carte de résident valable du 4 juillet 2015 au 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02320_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, ressortissant malien né le 20 juin 2002, est entré irrégulièrement en France le 4 avril 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02435_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

différentes et sous des numéros différents alors en outre que le nom du greffier n'est pas mentionné sur le jugement supplétif n°0495 en méconnaissance de l'article 462 du code de procédure civile malien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004863d497adffda4228

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] [V] née le 01 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENUE au centre de rétention : [2] Informé le 12 octobre 2022 à 14h31, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6888572bdbf0f4a9225a76ef

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Il ajoute n'avoir jamais vécu au Mali et ne pas vouloir y retourner.

Source officielle
CA

20e chambre

63577c9e21f86b05a77f6ee5

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

Sur question, il précise que le laissez-passer du consulat malien n'a pu être obtenu que le 14 octobre 2022, et que la demande de nouveau vol pour le MALI est en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eec

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Lors de la notification de ses convocations, il a indiqué lire et écrire le Malinke, langue pratiquée par une proportion importante de guinéens et, pour ce qui concerne le français, il a indiqué : " français

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05f6

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[J] [V] né le 23 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 7 juillet 2023 à 15h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03041_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

pas de son identité pour lui refuser la délivrance d’un titre de séjour ; plus particulièrement, il est né avant l’institution du numéro NINA, dont il a fait la demande en 2021 auprès du consulat du Mali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef25cdc6046d4788daeb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne par ailleurs que le premier juge n'a pas tenu compte de ses charges familiales au Mali. Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026.

Source officielle