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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mangala Muzungu, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil s'est fondé sur les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, qui prévoient que : "
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71548d5c08d4a262e516
3 avril 2025
3 avril 2025
COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie et des Finances Direction des affaires juridiques [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marion MANGOT
Source officielle11ème chambre
6163e0f5925cfde126683762
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 07/00157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MAGNOL
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
judiciaire de la SASU EMTP [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante représentée par Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Frédéric MANGEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c46
2 octobre 2013
2 octobre 2013
TAXINOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe MAGNOL, avocat au barreau de PARIS, C 1573 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la communauté d'agglomération Paris-Saclay et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ET NARDI, es qualités de liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric MANGEL
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [R] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 16] Non comparant et représenté par Me ALDAMA subtituant Me Frédéric MANGEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec6
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7E-H5MX JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion MANGOT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7270d808eb34e4553da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CV ECOENERGIECONFORT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6785fda9e1c1941b1ee980f5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0123 à DEFENDEUR SELARL ACTIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane MARTIN substituant Me Frédéric MANGEL
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté, concluant et plaidant par Me Maître BARLOY substituant Maître MANGOT
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté, concluant et plaidant par Maître BARLOY Substituant Maître MANGOT
Source officielleCIDP
637dc7a414982305d4c1fe8c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté, concluant et plaidant par Me Christèle VANDENDRIESSCHE substituant Maître Marion MANGOT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La société Caraïbes développement, qui exploitait depuis le 1er septembre 2008, et jusqu'au 1er avril 2016, la fourrière de Mangot Vulcin dans le cadre d'une délégation de service public conclue avec la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officiellePage 7 sur 11