Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société SHM Events a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part d'annuler les titres exécutoires émis par la commune de Bras-Panon le 5 mars
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
[M] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1982 (jour), Accompagnateur de train du 15 mars 1982 au 30 avril 1982, Conducteur de locomotive du 1er mai 1982 au 30 septembre 1983, Raucheur du 1er octobre 1983 au 31 mars 1986, Installateur taille
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il ajoute enfin avoir été en contact avec divers produits et/ou substances, notamment les poussières et fibres d'amiante, les poussières de charbon, les poussières de silice, et les fumées de tirs de dynamite
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
18 avril 2024
Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
exposant à l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
du 12 juin 1893 et décret du 11 mars 1894), ceux relatifs à l'exposition aux poussières d'amiante dès le début du XXo siècle : - 1906 : dépôt du rapport AURIBAULT relatif aux décès consécutifs
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
libéraient des poussières d'amiante dans l'atmosphère de travail confinée.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable ([18]) en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 27 mars 2020.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[N] était constamment exposé aux poussières de silice. Pendant les phases de havage, M. [N] était noyé sous les poussières à son poste de conduite.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
et père pendant de nombreuses années, alors qu'il exerçait ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient, à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Tout le personnel travaillant ou circulant dans les galeries était exposé et inhalait la poussières et les fibres d'amiante générées par la marche des chantiers ».
Source officielle14e Chambre
6162a746f901d4f689722ea8
13 mars 2013
13 mars 2013
[S] aux poussières d'amiante Il n'est pas contesté que M.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
1 avril 2025
seulement possible la présence de poussières d'amiante, il ressort suffisamment des attestations des collègues de travail de feu [X] [E] que l'exposition aux poussières d'amiante était réelle pour les
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
juin 1893 et décret du 11 mars 1894), ceux relatifs à l'exposition aux poussières d'amiante dès le début du XXo siècle : -1906 : dépôt du rapport AURIBAULT relatif aux décès consécutifs à l'inhalation
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
La démolition du four Provoquait de large dégagement de poussières.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] était exposé aux poussières d'amiante, notamment lorsqu'il utilisait des marteaux perforateurs, marteaux piqueurs, ainsi que les treuils et locos suspendues « monorails » qui libéraient des poussières
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598ed
29 juillet 2025
29 juillet 2025
habituelle, au risque d'inhalation de poussières.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c84
15 avril 2021
15 avril 2021
Par ordonnance en date du 15 septembre 2020, rappelant les délais de la loi, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 1er mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
né le 31 août 1947 à PORT SAINTE-MARIE (47) ... 47230 BARBASTE Mohamed JJ... né le 1er janvier 1942 à OULED YAHIA (MAROC) ... 47230 LAVARDAC Antoine D...
Source officiellePage 7 sur 77