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23 306 résultats pour « Marc SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02969_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93262

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

C/ Jean-Marc, Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e053

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Madame Marie Françoise X... veut y voir l'atteinte à sa santé survenue dans le cadre de son exercice professionnel au sein de la société Marc Orian. **** Une observation préalable doit être faite,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La SAS Atemis relève appel du jugement du 4 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché conclu par la commune de Saint-Julien-de-Concelles

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage

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CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de36

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

G : 10/ 00388 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2010 RG : 08/ 03457 ch no2 Z... C/ Y... APPELANTE : Mme Myriam Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03420_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

nette qu’aurait procuré à la société SMA Environnement l’enfouissement de 50 000 tonnes supplémentaires de déchets, en l’absence de modification du marché.

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d626

Appel

7 février 2011

7 février 2011

qu'elle avait cessé son activité professionnelle lors de la naissance des enfants et avait assuré le secrétariat et la comptabilité de son mari, médecin généraliste.

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CA

14e chambre

60371e9f48fb05b8c558d161

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

N° 14/09192 AFFAIRE : SAS AUBINS SAINT PRIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SARL FRANCE MARCHE agissant

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e956

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Marc X... Mme Laurence Y... Mme Colette Z... C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...

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CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 4 avril 2016, le maître d'ouvrage a conclu un marché de travaux avec la société Paillardon pour un montant de 44 926 euros HT afin que celle-ci effectue des travaux de remblaiement entre la construction

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244a

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Par ordonnance du 07 mai 2015, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète aux motifs que celle-ci était justifiée au regard de l'état de santé de M.

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CA

Cour d'Appel

à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X

6253c8ccbd3db21cbdd864de

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Les C... 35430 ST PERE MARC EN POULET comparant en personne, assisté de Mr.

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c5

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

24 mars 1998.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02970_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A, et celles de Me Walgenwitz, représentant le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02979_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pour soutenir que la SA Saint Louis Sucre a commis une erreur délibérée, le ministre a relevé que la créance détenue par la SNC Saint Louis Sucre, à la suite du jugement du 20 mars 2008 du tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc2

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean-Marc Gaston X...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01009_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

du maire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet ; 6°) et de mettre à la charge de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4e

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

, avocats au barreau de SAINT GAUDENS Mademoiselle Aurélie Z... héritière de Mr Jean Marc Z...

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