Général Plessier 69002 LYON représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me TIXIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur André X... né le 14 Mars 1951 à SAINT MARCELLIN

Marcellin a été engagé par le GIE GSP selon contrats à durée déterminée d'usage constant à compter du 20 mai 1998, en qualité de docker occasionnel.

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marceline

[B] [J] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 21] [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 17] Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Plaidant, avocat au

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

2026 par mise à disposition au greffe **** DEMANDEURA LA REQUETE EN RECTIFICATION : Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline

M..., * 7.676 francs à Madame Marceline N..., * 805 francs à Monsieur Samuel O..., * 62 francs à Monsieur Roger P..., * 267 francs à Monsieur Q..., * 13.350 francs à Monsieur Joseph Guy R..., * 777 francs

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin

APPELANT : Monsieur NELLO X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société MAISON BETERBAT

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

Bruno Marcelin, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

gérant en exercice, domicilié ès-qualité au siège Syndicat des copropriétaires de la résidence MANOIR DE LA REINE [Localité 17] sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MARCELLIN

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués », or il n'est pas contestable que Madame [V] n'a pas laissé entrer les employés de la société MARCELO

141 885 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont l'établissement dénommé CEDEO est situé [Adresse 11], [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors