DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 05 / 1816 APPELANTE : Madame Marie Eve X...

NICAL, S.A.S.

MANURIBE en vertu de deux actes authentiques des 28 mars 2001 et 14 mars 2003, a condamné la S.A.R.L.

qualité audit siège identifiée sous le N° 054 806 542 RCS MARSEILLE en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas

Par une décision du 16 mars 2021, la ministre des armées a rejeté sa demande tendant au versement de sa solde à compter d'octobre 2020.

[Localité 4] Représenté par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Yohann né le 23 septembre 1985 à SAINTE SAVINE (10), fils de Daniel et de Y...Marie-Josée, de nationalité française, situation familiale ignorée, intérimaire, déjà condamné, demeurant ...

- Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars

Aux termes d'une seconde attestation en date du 30 mars 2010, elle déclare que pendant un appel téléphonique de son mari, elle a mis le haut-parleur devant [E] [O] et [F] [Y], que M.

Nicolas X... ne peuvent se prévaloir utilement des dispositions de l'article 916 alinéa 2 ; leur recours en déféré est en conséquence irrecevable.

Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Nicolas

né le 19 Novembre 1962 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Sylviane, Juliette, Constance épouse Z... ... 72000 LE MANS Monsieur X... Jack, Louis, Bruno 7, bis Clos Jean Moulin 28300 CHAMPHOL Monsieur X...

Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne - Clinique Henri Ey de [Localité 3] a prononcé le 5 mai 2026 en application de l'article L 3212-1 du code de la santé publique

Néanmoins, par courrier du 13 mars 2009 ce mandataire a fait connaître à monsieur X... qu'il avait reçu l'accord de madame Y... pour lui consentir un bail commercial de deux ans à effet au 1er novembre

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Annette, Marie, Madeleine X... épouse Y... ... 21400

2020 portant délégation de signature, la délégation donnée par le ministre des armées au contrôleur général des armées, en sa qualité de président de la commission de recours des militaires, a exclu les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en