Apelan X..., Mme Anne-Laure Y... épouse X..., la société Talbard Limited et la société Randell Universal Inc aux dépens.

Le 16 mars 2020, la société NEYAA a fermé son établissement hôtelier. Elle a adressé par courrier une première déclaration de sinistre à son agent AXA le 26 mai 2020.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Par lettre datée du 1er mars 2018, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 14 mars, reporté au 26 mars suivant, puis par lettre datée du 29 mars 2018

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

Par courrier du 26 mars 2014, à entête de la SOGECAP et de la SOCIETE GENERALE, il a été répondu à M. [U] qu'en raison de sa contestation les fonds étaient bloqués en attente d'une assignation.

Dans un courriel adressé à la salariée le 7 mars 2013, M.

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026. L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026 et a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

Il a souscrit une police d'assurance le 17 février 2017 auprès de la société Sada assurances par l'intermédiaire d'un courtier Netvox.

2020 au 11 mai 2020 ; . du 30 novembre 2020 au 19 mai 2021 ; - que le calcul de la perte de marge subie devra être limité aux seules activités ayant fait l'objet d'un arrêt du fait de mesures administratives

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 mars 2005, M.

Par lettre du 21 mars 2024, la SA Suravenir Assurances a notifié, par l'intermédiaire du courtier Novelia, un refus de garantie pour nullité du contrat, basé sur les motifs suivants : 'vous êtes locataire

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de mes sentiments distingués. " Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 mars 2022, le directeur du centre de formation des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 décembre 2018 (date