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189 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia, assureur de la

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia, assureur de la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e4700553798000884727c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 03 juillet 2023 RG :23/00018 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [M] Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me VEZIAN - Me PIERI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ac

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Avenue De Lattre de Tassigny-83100 TOULON CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37986d1bc2605de4b467b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Pierric MATHIEU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas NAHMIAS, substitué à l'audience par Me Mathieu MONFRONT, de la SELARL ADDEN AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03600 Jugement (N° 10/00124) rendu le 15 Mai

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

P (CCAS RATP) ... 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS

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CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

SODIMOB Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Ils sollicitent l'application du barème Gazette du Palais des 4 et 5 mai 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879de8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2022 APPELANT : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G... EN LA PERSONNE DE ME H... L...

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud D... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F...

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