MINUTE N° 223/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Par déclaration du 26 mai 2025, Mme [C] a relevé appel de cette décision.

Par jugement du 29 mai 2017, ce dernier, qui avait reçu une lettre du 15 mars 2017 de M. [W], devenu le conseil de la société François, rejetait les prétentions de la société DRB Environnement.

FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

[S] à lui payer une somme de 10 069 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2021, outre une indemnité de procédure de 2 000 euros. Par des conclusions du 6 mars 2023, M.

Jean-Marc Pierre François Z... ...

né le 17 Mai 1973 à ALES de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Nicolas JONQUET,

Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

Marc, François, Pierre A...

ARRÊT DU 05 Mars 2008 F. M / S. B --------------------- RG N : 07 / 00701 --------------------- Jean-François X...

2023 en : - supprimant à la page 14 des motifs de l'arrêt et la page 15 du dispositif de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 les termes suivants : « double » et « et de sa qualité d'assureur de la SAS Franois

SPBI (BJ TECHNOLOGIE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 AOUT 2023 Suivant requête déposée le 13 octobre

AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Sophie ROJAT, Me Virginie JANSSEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Mme Marie-claire X...

d'avoir à quitter le territoire français sans délai.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 (no 3, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11427- C.

pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure Madame [A] [Z], née le 20

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/278 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNO