Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
6 mars 2015
Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-54, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2010- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b51
5 octobre 2020
5 octobre 2020
N... à la société Mécanique Marine, -condamner la société Mécanique Marine à verser à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90906
18 juin 2013
18 juin 2013
C/ Maître Maria Y...
Source officielle1ère chambre civile
6979ddbdcdc6046d47f62bdb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes d'une ordonnance de référé rendue le 27 décembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier a condamné la société civile immobilière San Marco à exécuter les travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b75
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Dés lors, la demande tendant à la revalorisation en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale doit être formée dans le délai de six mois fixé par l'article 5 du décret
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f2
6 mai 2008
6 mai 2008
C / Lucienne Maria X...épouse XX...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc64
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Par jugement contradictoire du 22 mars 2011, le tribunal de grande instance a dit que la SA USINE DU MARIN est propriétaire de la parcelle E 146, ordonné à la COMMUNE DE SAINTE ANNE de ne consentir aucun
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Micaela Maria Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93252
13 mai 2016
13 mai 2016
Mario Z... et Mme Domenica A... épouse Z... condamnés à détruire la section A-H du mur tracé par M.
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e8
11 mai 2022
11 mai 2022
N° RG 19/06937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWO [Z] [D] C/ SCI ANAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a08
6 janvier 2020
6 janvier 2020
A... a assigné Compagnie Aérienne Inter Régionale Express Air Antilles Express CAIRE SA et la société ALC Blue Marine SARL devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre pour obtenir la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Maria X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CORSICA MARINE et la société NANNI INDUSTRIES à réparer son préjudice, - condamné in solidum la société CORSICA MARINE et la société NANNI INDUSTRIES à payer à Monsieur X... la somme totale de 41.040,71
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
ARRET DU 3 AVRIL 2013 (no 130, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11975 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mai 2012 -Juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
C / Maria Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
MARINE DE DAVIA C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e179
22 octobre 2010
22 octobre 2010
MARINES FINANCE C/ S.C.I.
Source officiellePage 7 sur 310