[G] [N] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 24 juin 2022.

Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Mariella

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège Nelson Mandela de

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la circonscription de sécurité publique de Marseille

Le 28 octobre 2009, à l'issue de ce contrôle, l'URSSAF de Marseille a adressé une lettre d'observations à la Société afin de l'aviser qu'un redressement à concurrence d'un montant de 1101001euros était

BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Inspecteur Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société RTM EPIC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE

MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jérôme DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

(n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OXO Décision déférée à la cour : jugement du 08 novembre 2016 -tribunal de commerce de MARSEILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, présidente Madame Florence PERRET, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, conseillère Monsieur Dominique GILLES, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Florence PERRET, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Mariella

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Madame Monique CHAULET, Conseiller

Ollivier X...et Manuella Z...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Maëlya née le 29 décembre 2009.

Le 14 mars 2023, Mme [S] [M] s'est vue notifier une saisie-attribution qu'elle a également contestée auprès du tribunal judiciaire de Marseille.