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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9a
4 novembre 2008
4 novembre 2008
née le 20 Novembre 1969 à CHALLANS (85300) Demeurant... 47400 TONNEINS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE FEDERALE DE CREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Martial A..., autre employé de la société, qui a mis en marche la centrale de béton, alors que M.
Source officielleChambre 3-3
5fda9dfbddf6ae2e6abac2e8
13 juin 2019
13 juin 2019
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4], représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
20 juin 2011
a pas lieu à prestation compensatoire, - à titre infiniment subsidiaire, dire que le capital sera payable en 96 mensualités, - rejeter la demande de Madame X... tendant à conserver l'usage du nom marital
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00897_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que l'acte de mariage produit est frauduleux, si bien que le lien marital allégué n'est pas établi ; en tout état de cause le mariage aurait été célébré postérieurement à la reconnaissance
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c796
15 mai 2008
15 mai 2008
Rien ne permet davantage de déterminer exactement à quelle date la vie commune a débuté (1979 ou 1984).
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [O] [K] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Thomas MARCHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89247
26 septembre 2007
26 septembre 2007
L'abandon d'une activité marginale déficitaire de l'entreprise ne peut constituer à lui seul un juste motif de licenciement économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 22 Avril 1966 à LE BLANC MESNIL ... 30150 ROQUEMAURE Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
de nationalité Française ...23400 BOURGANEUF représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Martial DAURIAC, substitué par Me PEYCLET, avocats au barreau de LIMOGES S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32436ab09eb9a2fd803
3 juillet 2012
3 juillet 2012
juridictionnelle Totale numéro 2012/10597 du 19/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SARL SECURITAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis MARCHAL
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d1
11 avril 2024
11 avril 2024
SAFER Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Gaël Maritan à Me Jean-Philippe Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
615e0e21c25a97f0381f5284
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[R] [D] et Mme [A] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 1], sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f7
23 avril 2015
23 avril 2015
Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu, M. Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire Nengone, M. Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e7b201587f74be02c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] prétend qu'aucun élément du dossier ne permet de démontrer les allégations de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45a
6 septembre 2016
6 septembre 2016
porte la date du 12 novembre 1919; que si l'appelant fait valoir que cet acte ne peut être que la transcription d'un mariage coutumier antérieur, il ne le démontre pas, la seule circonstance qu'un enfant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45b
6 septembre 2016
6 septembre 2016
porte la date du 12 novembre 1919; que si l'appelant fait valoir que cet acte ne peut être que la transcription d'un mariage coutumier antérieur, il ne le démontre pas, la seule circonstance qu'un enfant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00510_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que le jugement attaqué, qui ne permet pas de connaître les éléments sérieux ayant conduit la magistrate désignée à suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise
Source officiellePage 7 sur 63