25/01333/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision du 15 novembre 2018 prononçant une sanction à l'encontre de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Résie-Saint-Martin à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa

justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis son arrivée à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

enregistré à son secrétariat le 12 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx

Statuant de nouveau, Rejette l'ensemble des demandes de la société MARIONNETES FLEURS.

au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime MARTINEZ

représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ

MAOUE, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. 18/04/2023 :

Il a passé commande auprès de la SA MARTENAT le 12 mars 2004 d'un nouveau véhicule de modèle STRALIS.

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau

[L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté

par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez

] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani, présidente, Assistée de Maxime Martinez

MARTINEZ, Jean-Baptiste PUISNEL, K... TOMAZ, L... TRONCHE et M...

Jean-Claude X..., un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). L'acquéreur a adhéré au GIE Mont-Vernon.