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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
10 février 2012
SAMEX TERRASSEMENT ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SNC BELLE VUE 15 Résidence l'Escale Rue du Président Kennedy 97150 MARIGOT-SAINT-MARTIN
Source officielleChambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d7e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
préciser les posologies ; Se disant indemne de toute maladie mentale elle s'opposait au projet d'intégration d'un ESAT et au contraire envisageait un emploi d'agent cynophile ayant déjà acheté le malinois
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cd
14 août 2007
14 août 2007
AUX EPIS DE CHAMPAGNE 23 rue Marie Dominique Maingot 51100 REIMS Représentée par la SCP JACQUEMET, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Jack X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assisté sur l'audience par Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT GEORGANTA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0192
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051a
8 février 2013
8 février 2013
Dominique Parfait. ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Dominique Y... de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Cindy X... ... 97225 MARIGOT non représentée
Source officielleChambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- l'attestation de Monsieur [U], ancien directeur des Transports Massicot selon lequel Monsieur [M] a demandé le transport d'un canapé (ref [14]).
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Hervé CORBANESI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SEMCODA représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de la Grenouillère BP 1007- Maginot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et les observations de Me Maginot, représentant la SARL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565b
27 février 2001
27 février 2001
avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SA NANCEIENNE VARIN BERNIER (SNVB), prise en la personne de ses Président et Membres du Conseil d'Administration, domicilié de droit au siège social 4 Place André MAGINOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e9
14 février 2008
14 février 2008
du dossier 06000862 assistée de Maître DE CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Société anonyme SNVB (SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER) 4 place André Maginot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
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