COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WP Appel contre une

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UA Appel contre une

[R] C/ EPSM DE [5] Monsieur [Y] [K] [R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE

Monsieur [U] [B] C/ CH DE [3] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE

RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise

N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

Nathalie MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

Dr [L] le 4 mai 2026 constatait un état d'agitation maniaque sévère avec logorrhée, faute des idées, instabilité, idées délirantes mégalomaniaques, et qu'il n'avait pas respecté ses obligations en matière

ne fait état d'aucune suspicion de faute grave ou lourde et n'invoque pas la nécessité d'une mise à pied au vu des faits reprochés à la salariée.

Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026, où l'affaire a été mise

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[L] et la société Stratégie ne sont pas irrecevables au motif qu'elles sont adressées au conseiller de la mise en état, mais elles ne saisissent pas la cour statuant sur la requête en déféré.

DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde

Par jugement rendu le 25 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, du tribunal de proximité de Villeneuve sur Lot a : - adopté un nouveau plan

FINANCES PUBLIQUES c/ [S] [Z], [1] ---------------------- DU 09 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise

délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffière, avons rendu le quatre juin deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise

public, représenté lors des débats par Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 04 Décembre 2025 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise