au 31 décembre 2010, plusieurs chefs de redressement portant sur un montant total en principal de 2 450 908 € et a retenu un constat d'absence de bonne foi de la société au titre des remises des majorations

[L] à verser à l'URSSAF de Poitou-Charentes la somme de 1 507 euros au titre des cotisations et majorations de retard des 3ème et 4ème trimestres 2017, dont 1 431 euros de cotisations et 76 euros de majoration

pourra procéder au recouvrement des sommes versées auprès de la concluante, s'agissant de la majoration de la rente.

[W], -'''''' en tout état de cause, fixer la majoration d'indemnité en capital dans la limite de 1'958,18 euros, -'''''' de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de l'indemnité

complémentaire de redressement et 510 euros de majorations de retard.

faute inexcusable de son ancien employeur, le ministère des armées, représenté par l'agent judiciaire de l'Etat, ès qualités de représentant du ministère des armées ; - fixé au maximum légal la majoration

devait payer ces sommes, ainsi que les arriérés de majoration de rente au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et à M.

[I] [V] au titre de la retraite complémentaire est désormais de 1.516,29 euros outre 2.392,03 euros de majorations. Elle soutient que le directeur de la CIPAV, M.

2026, madame [B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement, - Juger que l'accident du 21 avril 2020 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, - Condamner la caisse à lui verser : "La majoration

L'URSSAF RHÔNE ALPES a émis le 28 mai 2015 une contrainte qu'elle a signifiée le 11 juin 2015 à Monsieur [H] [V] pour la somme de 17 223 euros soit 16 249 euros de cotisations et 974 euros de majorations

La demande de la société Maao Conseils tendant à ce que la clause litigieuse soit déclarée non écrite et inopposable sera, en conséquence, rejetée.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations

suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité attribué, - dit que la majoration de la rente sera calculée sur la base du taux de 10 % opposable à M.

Pour les jours fériés ordinaires (hors 1er mai), le travail n'ouvre droit à aucune majoration de salaire légale.

Ces deux jugements ont fait l'objet d'appels de la SCI De Saint Malo (RG19/782).

La caisse locale du régime social des indépendants (RSI) Midi-Pyrénées lui a notifié une contrainte datée du 12 février 2016 pour un montant de 14.779 euros au titre des cotisations et majorations de retard

signifiée le 8 décembre 2022 à la requête de la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), lui faisant obligation de payer la somme totale de 11 479.57 euros au titre des cotisations et majorations

communication de la copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de 1992, 1993 et 1994 ; 2) la liste des agents ayant été nommés et affectés au grade de major