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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
dans le logement situé [Adresse 3] A [Localité 5] et loué par les époux [C] : ~ remise aux normes électriques ~ remise aux normes de la fosse septique ~ réfection des toitures (habitation, garage et mazet
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09563
3 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaire de la Villa « [5] » sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son Syndic bénévole en exercice, Monsieur [Y] [W], domicilié [Adresse 1]) représenté pa Me Luc MANETTI
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
C, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Pau du 27 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Sauvagnon ;
Rétention_recoursJLD
69eafc30cdc6046d47571339
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
Chambre 1-11 IDP
6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8
1 juin 2026
A LA REQUÊTE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Chloé MAZET
6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazetier, pour la société MS2. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
née le 19 Janvier 1932 à SARI DI PORTO VECCHIO ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre X...
6253ccb3bd3db21cbdd90fce
22 janvier 2014
né le 15 Août 1938 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Felicia X...
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
LOUIS VUITTON MALLETIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 318
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
D..., représenté par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6253cdb9bd3db21cbdd94479
7 mars 2019
Représentée par Me Océane F... de la SELARL MAJELI AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante :
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
né le 24 Mars 1942 à PARIS ... 20160 VICO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
69eafc29cdc6046d475712b1
69ef1b08cdc6046d47afe46e
6253c91bbd3db21cbdd873f7
14 octobre 2004
juillet 1996 une maison à usage d'habitation sise à CHASPINHAC moyennant paiement d'un prix de 760.000 F dont 60.000 F pour le mobilier ; Cet immeuble, comme les autres habitations du lotissement Mazet
6253ca85bd3db21cbdd8b40f
14 mars 2008
GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET
Chambre 3-3
6708bff7445a086e2bceda7d
10 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WT Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [O] [B] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat substituant Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
mars 2021 APPELANT : [K] [W] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hélène BURRI substituant Me Luc MANETTI
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 février 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande
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