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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ddcdc6046d47cc919c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7X Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040eccdc6046d47cc9539

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7R Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040facdc6046d47cc9891

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02323 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7M Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ffcdc6046d47cc99ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7K Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb99cdc6046d472a39c7

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70607cdc6046d47fa0105

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062fcdc6046d47fa03f7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 12H34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a64cdc6046d479b4c70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a90cdc6046d479b4fb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b0cdc6046d47032939

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02551 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 13h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b9cdc6046d470329fd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFY6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6545cdc6046d47caa6e3

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVY Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e0cdc6046d47a63dcd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b5ecdc6046d47f26a3e

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINW Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d0fcdc6046d473838b7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03167 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZT Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e85cdc6046d4710f34d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITQ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724ccdc6046d47744e6a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJLC Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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