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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00120_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00121_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC00121 et n° 23NC00122, présentées respectivement pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00165_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00205_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00270_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est un ressortissant afghan, né le 6 octobre 2003.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00581_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC00581 et n° 23NC00582, présentées respectivement pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01142_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant albanais, né le 10 novembre 1993.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01293_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant albanais, né le 15 avril 1989.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02099_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02558_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 avril 2022. La président rapporteur, signé A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00777_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d07

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

A..., en qualité de liquidateur de l'association STADE MESSIN ETUDIANTS CLUB, ci-après désignée SMEC, et du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Nancy ci-après désigné CGEA, datées du 10 octobre 2014 et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01652_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Meisse, - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC01652 et n° 23NC01653, présentées pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02748_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Placidi représentant Mme A et de Me Le Tily représentant l'établissement public de santé Alsace Nord.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02862_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02862 et 23NC02864, présentées pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03151_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Guner pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01774_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00724_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante camerounaise, née le 3 décembre 1993.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01696_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cappelletti, substituant Me Jehel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 26 février 1964, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01814_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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