Par message électronique du 12 novembre 2025, le conseil du Centre hospitalier Ile d'[Localité 1] a demandé à la cour de prendre acte du désistement d'appel de son client.

Par message RPVA du 31 mars 2026, Me Letu Tanguy avocat de M.

Vu les réponses par message et conclusions déposés les 04, 05 et 07 mai 2026 de l'AGS appelante et les intimées portant acceptation du désistement; MOTIFS Le désistement d'incident est parfait dès

Par message électronique adressé le 09 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelant, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

Elle a été réadmise le 26 février 2020 après plusieurs semaines de soins ambulatoires, sous forme de programme de soins, pour des comportements inadaptés avec des propos agressifs, cris et menaces à l'égard

Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par Maître Alex Tupinier par message RPVA reçu au greffe le 29 septembre 2025.

Vu la demande d'observations adressée aux parties par le greffe le 16 janvier 2026, à intervenir sous quinzaine ; Vu le message du conseil de la SA Gan Assurances en date du 26 janvier 2026 déclarant

Par message RPVA du 20 mars 2026, la [1] a contesté qu'une caducité soit encourue.

Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire et dont la teneur suit : *** Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 06 novembre 2025'; Vu le message

communes de Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets ménagers

Depuis 2013 la Société AGIR MENAGE ET SERVICES est adhérente au service de Santé au Travail Interentreprises du GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL (G.I.M.S).

[F] alors que les messages sont signés "syndicat Seris centre", ceux-ci n'ayant comme lien que la seule appartenance à la CGT.

Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge

Par message du 4 mai 2026, le conseiller de la mise en état a invité l'appelante à conclure et avisé les parties qu'il pourrait être statué sans audience.

Par lettre transmise par message électronique du 9 avril 2026, le conseil de la société Compagnie Française [A] a indiqué que la société J.A.D.E avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire

swift, il n'est pas exclu que la société VTB Bank France ait transmis les garanties émises par la société Baltinvestbank et que le seul nom de la société JSC VTB Bank apparaît en tête de ces messages 

Par ailleurs le comportement de [M] [T] constitue une menace à l'ordre public et le silence des autorités algériennes n'indique pas qu'elles ne répondront pas pendant le délai de rétention.

[W] [I] [R] ne présente pas de garanties de représentation et que son comportement caractérisait une menace à l'ordre publique.