ETABLISSEMENTS MEJEAN assignée à étude d'huissier le 12/03/2025 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise

cette qualité audit siège situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Nous Pascale METTEAU

procédure civile, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [E] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP MEDEAU-LARDAUX

épouse X..., décédée ... 49000 ANGERS Monsieur Rodolphe X..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Liliane Y... épouse X..., décédée ... 49510 LA JUBAUDIERE Représentés par la SCP LEOSTIC MEDEAU

Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n°RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM Nous, Pascale METTEAU

Ces travaux avaient consisté à la dépose du couvre joint alu existant et du parquet existant au droit des meneaux, au nettoyage des joints de dilatation, à la fourniture et pose de joint et couvre-joint

utiles, notamment du registre de rétention actualisé mentionnant les diligences consulaires et sur le fond l'absence de caractérisation de ce que sa présence sur le territoire national constitue une menace

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société François Fondeville, représentée par Me Meneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Représentant : Me Nafa MEZINE, avocat au barreau de BETHUNE INTIME EURL SANIA VTC, prise en la personne de son représentant légal, dont le domicile est sis [Adresse 2] [Localité 4] Nous Pascale METTEAU

inscrite sous le numéro N° RG 23/00177 du répertoire général, opposant : 1) Madame [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX

EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Mai 2024 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3J Nous, Pascale METTEAU, Présidente de chambre, assistée de Aurélien CAMUS, Greffier, saisi de l'appel inscrit

février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rochefort Océan à sa demande de communication de l'étude de faisabilité relative à la collecte des déchets ménagers

[V] a été placé en garde à vue pour menaces et qu'il a eu un comportement automutilatoire en cellule.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

S... prétend qu'il n'est pas atteint de troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental n'impose d'ailleurs pas de soins immédiats assortis d'une surveillance médicale

date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représenté par maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU

du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître GUYON, avocat substituant maître Xavier MEDEAU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23septembre 2025, Mme B, représentée par Me Florent Mereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions