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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01381_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne, -les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Musacchia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00048_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00735_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01235_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01251_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01532_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Maillard, représentant la SASU Ambulances Belle de Mai. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03492_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La D, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Corbara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04466_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Valli, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. La SAS EDEA, dont M.
Source officielleChambre Sociale
65a0f75c383a880008fd08d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs vérificateurs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7363
4 avril 2024
4 avril 2024
, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE SALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florent MEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
La Cour dispose également du justificatif de la convocation envoyé à Ghazi Y... par le laboratoire Biomnis, sis à Beyrouth, mandaté par le laboratoire Mérieux en charge de la mesure d'expertise biologique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7b1cece1704f57479ef
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01134_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00924_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mérenne, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mérenne, - et les observations de Me Fima, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 81