B, qui avait menti sur l'étendue de son expérience professionnelle, ce qu'il ne conteste pas utilement.

à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de prendre toute mesure propre à mettre

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation le 27 Février 2020.

POIRIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Karine LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Clément POIRIER, avocat

Clément COLIN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

SASU COLSUN HISTO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Clément

BARCONNIERE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP

Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clément

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CAPITAL SECURITE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clément

Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA Zone logistique EST-Aéroport [12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clément

SARL CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Clément

Monsieur [E] [A] né le 05 Février 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clémentine

chambre dans l'affaire, ENTRE : CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Mes Yannick FRANCIA et Clément

suivant jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] représentée par Maître Clément

le 08 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des Sables d'Olonne INTIMES : Monsieur [XG] [J] né le 14 Novembre 1972 à BRESSUIRE 14 rue Clément

Mme [Y] [P], désignée comme tutrice depuis le 1er avril 2013, atteste que: 'Mr [K] a toujours été plutôt clément et calme envers Mr [D], même lorsque ce dernier devenait coléreux au point de donner des

parties Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur