La SARL Bizern est parfaitement fondée à soutenir dans ses écritures que la SAS Roussillon Salaisons aurait dû lui communiquer ces éléments issus de l'audit réalisé les 12 et 13 juillet 2016 par Mérieux

Tribunal de proximité de Lagny sur marne RG n°11-21-000361 APPELANTS Madame [G] [Y] Née le 18 Novembre 1974 à [Localité 15] (42) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François MEURIN

[X] C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Bernard MEURICE

le 02 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 14/ 03506 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS VIVANT CHISS FROMENT-MEURICE

Il a retenu la valeur locative métrique de 130 euros mise en avant par la société évincée et le commissaire du gouvernement et appliqué un coefficient de situation 8 pour aboutir à une indemnité de 154.664

17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2012 N°2012/289 BP Rôle N° 11/08601 [D] [X] C/ SA AMITIS Grosse délivrée le : à : Me MEYRIEUX

qu'il plaise à la cour de bien vouloir : INFIRMER partiellement le jugement de première instance sur les points détaillés en paragraphe VII de ses écritures [sur la date de référence, la valeur métrique

DEMANDERESSE À L'INCIDENT-INTIMÉE La SA Leroy Merlin France prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle Meurin

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée et concluant par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE

HOTEL GRIL DE LOMME [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE, avocat au barreau de PARIS * * * Nous, Muriel LE BELLEC, conseiller de la mise en état , assisté

, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE , avoués ayant pour avocat Me Aline MEURISSE

En l'occurrence son emploi pour la société Mejiou correspondait à un poste de serveur saisonnier au sein d'une station de ski.

B, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404280 du 4 juillet 2024 rendu par le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Trois opérations de transport ont été effectuées : Par contrat de transport du 27 janvier 2011, un conteneur de vingt pieds immatriculé TGHU 129 324/0 d'un poids total brut de 3,745 tonnes métriques

Jugement rendu le 22 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile MEURISSE

Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aline MEURISSE

[N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aline MEURISSE

Portalis DBVB-V-B7J-BPECA Ordonnance n° 2026/M80 Madame [S] [K] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISSE

B..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire