COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice

Louis Emile Z... ... 76400 FECAMP Mademoiselle Béatrice Claude A... X..., agissant es qualité d'héritière de Monsieur Y...

Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 17 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Béatrice

MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Béatrice LEJEUNE, avocat au barreau de NICE SCI L'UNIVERS Pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3]

Jean-Yves Y... a épousé en secondes noces Martine X... et Marie-France A... a épousé en secondes noces Jean-Michel Z....

Monsieur Michel X... a relevé appel de cette ordonnance.

C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre, empêché

Monsieur Michel C... Monsieur François D... Monsieur Louis E... Monsieur Michel F... Monsieur Fernand G... Monsieur H...

En exécution de conventions de coopération conclues entre la Banque de France et la BEAC, [Q] [Y], cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la BEAC, en qualité de directeur adjoint de la formation

Michel X...

Dans le cadre de la procédure de retenue du 9 janvier 2016 ainsi que devant le juge des libertés et de la détention, Abdessamad X... a déclaré résider chez son beau-père, à Moissac, lequel lui a fourni

APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/128 Rôle N° 12/20304 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE

représenté par Mme Anne-Marie SADOT en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Michel

ZAVARO, Président, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, par Monsieur le

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11222 APPELANTE : - S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP Michel

PLASECO 9 Rue du Bel Air 14790 VERSON S.A.R.L.