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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
69e07453cdc6046d47697215
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur ce, Le contrat d'assurance ne comportant aucune définition du mot « micro-organismes », il doit s'entendre dans son sens commun, qui inclut les virus parmi les « micro-organismes».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e93
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] prétend qu'il a été demandeur d'emploi pendant deux ans et qu'il a dû créer sa micro-entreprise ce qu'il ne démontre pas; - que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ce
8 janvier 2008
8 janvier 2008
I /-Sur la demande de dommages-intérêts L'expert judiciaire B... qui constate qu'il existe plusieurs points de contact entre le bâtiment hébergeant la micro-centrale et la maison d'habitation des époux
Source officielleRéférés Civils
631835280876004f131a61b3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'activité exercée par la sarl ISN [Localité 2] dans les lieux est une activité d'enseignement scolaire et de micro-crèche hors contrat.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fa
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[W] [T], concernant la demande d'option, par les auto-entrepreneurs, pour le bénéfice du règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-régime micro-social, que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85789
27 juin 2001
27 juin 2001
faute grave par courrier du 27 juillet 1994 dans les termes suivants : "Vous avez utilisé le matériel de la COFACE : locaux les samedi et dimanche, fax adressés en France et à l'étranger, téléphone et micro-informatique
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578e
27 juin 2001
27 juin 2001
faute grave par courrier du 27 juillet 1994 dans les termes suivants : "Vous avez utilisé le matériel de la COFACE : locaux les samedi et dimanche, fax adressés en France et à l'étranger, téléphone et micro-informatique
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, qui a exercé en 2013 et 2014 une activité individuelle de soudeur sur des installations d'eau et de gaz, s'est placé sous le régime de la micro-entreprise prévu pour les entreprises dont le chiffre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90720
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/152 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Milo X... Noé X...
Source officielle1ère Chambre
670e05da10ea465c0ffcf742
9 avril 2024
9 avril 2024
', - que le contrat ne définissait pas la notion de 'micro-organisme', - que cette notion était trop générale et imprécise pour en connaître le contenu et l'étendue puisqu'elle recouvrait une infinie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D a relevé du régime des micro-entreprise et il n'était pas tenu de produire un livre journal, un grand livre, un livre d'inventaire, des factures de prestations de services ; - l'administration fiscale
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef1
29 juillet 2008
29 juillet 2008
fiscaux justifiés sont la déclaration des revenus et la feuille d'imposition au titre des revenus 2006 sur lesquelles figure la somme de 19. 986 € au titre des revenus perçus en 2006 sous le régime de la micro
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00897_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 28 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Energie " parcours " énergie multi-sources autoconsommation et micro-réseaux
Source officielleAvis
CADA:20192091
28 novembre 2019
28 novembre 2019
du directeur général des finances publiques de procéder prochainement à la communication à Madame X des informations contenues dans l’avis d’imposition établi au titre de l’année 1993, sous forme de micro
Source officielle3e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade0c
10 mars 2016
10 mars 2016
La force portante des micro pieux sera de 10 tonnes par mètre linéaire d' ancrage dans les marnes compactes pour un pieu de diamètre de 140 mm, avec un ancrage minimum de 2 m.
Source officielleAvis
CADA:20173908
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de péril du 26 octobre 2007 concernant son immeuble : 1) le rapport de visite du 17 mars 2016 avec ses annexes ; 2) l'avis du bureau de contrôle SOCOTEC ; 3) tout document faisant état de la pose de micro-pieux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02390_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui accorder la remise totale ou partielle du prêt à taux zéro sous forme d'avance remboursable, qui lui a été octroyé dans le cadre du dispositif " Fonds Région Unie micro-entreprises
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fc
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[N] [W], concernant la demande d'option, par les auto-entrepreneurs, pour le bénéfice du règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-régime micro-social, que celle-ci
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a déclaré changer d'activité et exercer désormais une activité de plomberie, toujours sous le régime de la micro-entreprise.
Source officielleETRANGERS
69f4347bcdc6046d472ca6f0
30 avril 2026
30 avril 2026
détail de son argumentation en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'absence du retenu qui, selon note de service du 30 avril 2026 à 9 h 21, n'a pas répondu aux appels par micro
Source officiellePage 7 sur 126