E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille

OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE

délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

Il convient de dire qu'il n'y a pas lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux pourvoir devant le juge du fond.

le à - Me Emmanuelle REY-SALETES - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE

n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

délivrée le : à : Me ORIOT ME BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente avril deux mille

[W] et à Mme [N] la somme de deux mille cinq cents euros ( 2 500 euros) à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive - condamner Mme [E] à payer à M.

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER GH/MEC/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

) le tout situé au [Adresse 3], [Adresse 4] et [Adresse 5] à Villejuif (Val de Marne) cadastré section AO n° [Cadastre 1] pour une consistance de 1 ha 18 a 10 ca, sur la mise à prix de 100 000 (cent mille

daté du 7 juillet 2025, le tribunal de première instance de Nouméa a : - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société M20 la créance de 2 543 989 (deux millions cinq cent quarante-trois mille

U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille

sous le n° 22/350 [Q] C/ [I] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX MILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N° 47/2026 *** Le quinze Avril deux mille

Lors des débats, Mme [Y] [D] indique qu'elle va mieux, qu'elle a pris du recul sur ce qui s'était passé et qu'elle suit bien son traitement depuis 2022.

Je ne comprenais pas la loi française c'est pour ça que je n'est pas quitté la France, j'ai fait de la prison maintenant je comprends mieux.